Avocat en droit de la famille et des successions à Clermont-Ferrand
Avocat divorce Clermont-Ferrand
Le cabinet d’avocats de Maître Guillaume BEAUGY, avocat en droit de la famille à Clermont-Ferrand, traite toutes les procédures de divorce :
- divorce contentieux (pour altération définitive du lien conjugal, pour acceptation du principe de la rupture du mariage ou pour faute),
- ou divorce par consentement mutuel : par acte d’avocat enregistré au rang des minutes d’un notaire ou devant le juge par requête conjointe.
Lorsqu’un accord est possible, le divorce par consentement mutuel sera préféré au divorce contentieux.
Le cabinet d’avocats de Maître Guillaume BEAUGY traite des conséquences des séparations et privilégie toujours l’intérêt des enfants.
Il traite également :
- des liquidations de régimes matrimoniaux ;
- des pensions alimentaires pour les enfants, des pensions au titre du devoir de secours versées à l’époux ou l’épouse pendant la procédure de divorce ;
- des prestations compensatoires, à compter du prononcé du divorce.
Le cabinet d’avocats plaide devant le Juge aux affaires familiales de Clermont-Ferrand et devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Riom (Cusset, Moulins, Montluçon, Aurillac, Le Puy-en –Velay) mais également dans toute la France, si nécessaire.
Avocat pacs et concubinage
Clermont-Ferrand
Le PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Il obéit à des conditions de fond et de forme, et contrairement au concubinage, les dispositions du Code civil ont, sauf exception, un caractère obligatoire.
C’est ainsi que les partenaires s’engagent ensemble à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.
Concernant la gestion des biens, le régime légal régissant le PACS s’apparente à celui de la séparation des biens.
Toutefois, les partenaires peuvent décider, dans leur convention, de soumettre les biens qu’ils acquièrent, ensemble ou séparément, au régime de l’indivision.
Enfin, à l’égard des tiers, les partenaires de PACS sont assimilés à des époux pour certaines dispositions :
- Ils peuvent bénéficier du statut de conjoint collaborateur ;
- Ils sont soumis aux mêmes règles que les époux concernant leurs déclarations de revenus ;
- Ils sont solidairement tenus des dettes contractées pour la vie courante.
Le PACS se dissout par le décès, par le mariage ou par la volonté des parties.
À défaut d’accord relatif à la liquidation de leurs droits et obligations, le Juge aux affaires familiales statue sur les conséquences de la rupture.
En effet, la rupture du PACS entraîne un certain nombre de formalités qu’il convient d’effectuer : régler le partage des biens, le sort du logement familial, la garde des enfants, etc.
L’accompagnement par un avocat se révèle indispensable.
Le CONCUBINAGE
Selon le Code civil, « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »
Il s’agit donc d’une communauté de vie et d’intérêts, qui produit des effets juridiques.
C’est ainsi que des règles propres au mariage ne s’appliquent pas au concubinage :
- Les biens acquis avant ou pendant le concubinage appartiennent à celui qui les a acquis ;
- Les biens acquis en commun sont soumis au régime de l’indivision ;
- Les biens dont on ne peut pas déterminer l’origine sont présumés appartenir à chacun pour moitié ;
- etc…
La rupture d’un concubinage est libre. Toutefois, elle entraîne des conséquences juridiques, qui peuvent faire l’objet de procédures amiables ou contentieuses, lorsque les concubins ont eu des enfants (fixation de la résidence des enfants et du droit de visite et d’hébergement, fixation de la pension alimentaire, etc.), ou encore s’ils ont acquis ensemble des biens, notamment immobiliers.
Dans ce dernier cas, il sera alors nécessaire de procéder à un partage de ces biens et donc à une liquidation d’indivision.
Une fois de plus, le recours à un avocat est indispensable.
Avocat successions Clermont-Ferrand
Le droit des successions établit les règles régissant notamment la transmission d’un héritage.
À ce titre, l’avocat joue un rôle crucial et accompagne les personnes dans cette épreuve.
Avant le décès, l’avocat est présent à vos côtés pour éviter les éventuels litiges à venir. Il est par exemple tout à fait possible de prendre conseil dès le début de la rédaction de ses dernières volontés, pour s’assurer que celles-ci seront respectées et organiser sa succession.
Après le décès, l’avocat est d’une aide précieuse pour faire valoir les droits du ou des héritiers, particulièrement en présence d’un testament. Ainsi, en cas d’atteinte à sa part réservataire, l’héritier qui s’estime lésé peut faire appel à un avocat, afin d’intenter une action en réduction destinée à réintégrer dans le patrimoine du défunt les sommes dont il aurait dû bénéficier.
En outre, un héritier peut aussi estimer que le défunt testateur n’était pas sain d’esprit au moment de la rédaction de ses dernières volontés ou qu’il a fait l’objet d’abus de faiblesse, de manipulations, de menaces ou violences. Dans ces cas précis, un avocat peut aider l’héritier à saisir le tribunal compétent pour agir en annulation du testament.
Enfin, au cas où un conflit éclaterait au moment de la succession, l’avocat favorise l’établissement d’un consensus entre les parties. Ainsi, avant qu’un tribunal soit saisi, l’avocat en droit des successions œuvre à l’apaisement du conflit en rapprochant les parties, tout en veillant aux intérêts de son client.
Toutefois, en cas d’échec des solutions amiables, l’avocat peut alors conseiller à son client d’intenter une action en justice.
Avocat droit des grands-parents Clermont-Ferrand
Il existe parfois des conflits importants entre les parents et leurs propres parents, conflits tels que les parents refusent aux grands-parents que ceux-ci puissent rencontrer leurs petits-enfants.
Dans ce cas, les grands-parents désireux de voir leurs petits-enfants pourront demander à un avocat de saisir le Tribunal afin d’établir leurs droits.
Il est ainsi présumé que l’intérêt des petits-enfants est d’entretenir des liens avec leurs grands-parents.
La jurisprudence est favorable aux grands-parents et, sauf rares exceptions, accorde le droit qui leur est réclamé.
Avocat adoption Clermont-Ferrand
Le droit français reconnait deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption simple fait cohabiter la famille d’adoption avec la parenté par le sang. Elle est donc révocable et laisse subsister le lien de filiation d’origine, tout en permettant à l’enfant de bénéficier des effets attachés à la nouvelle filiation.
L’adoption plénière a au contraire pour effet de créer un nouveau lien de filiation irrévocable, conférant ainsi à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : il cesse d’appartenir à sa famille par le sang.
La procédure d’adoption (simple ou plénière) est une formidable aventure, mais qui rime également avec complexité. Il est donc essentiel d’être accompagné d’un avocat.
Avocat tutelle et curatelle Clermont-Ferrand
Le majeur à protéger est celui qui se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts du fait d’une altération de ses facultés mentales ou corporelles faisant obstacle à l’expression de sa volonté.
Les différentes mesures de protection juridiques (l’habilitation familiale, la sauvegarde de justice, la curatelle simple ou renforcée et la tutelle) permettent de protéger aussi bien la personne que son patrimoine.
Ces mesures de protections étant soumises à des principes directeurs, ainsi qu’à des règles procédurales, l’assistance par un avocat est fortement recommandée.