Avocat en droit de la fonction publique à Clermont-Ferrand

Avocat en droit de la fonction publique, Maître Guillaume BEAUGY défend les fonctionnaires et agents publics contre les administrations qui les emploient.

Il assiste ses clients devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand et la Cour administrative d’appel de Lyon, mais également partout en France, lorsque cela est nécessaire.

Il conseille ses clients, notamment dans les domaines suivants :

• Accès à la fonction publique : concours, stages, nomination, contrat (à durée déterminée ou indéterminée),
• Rémunération : traitement, primes et indemnités,
• Gestion de carrière : avancement, promotion, notation, grade, mise à disposition, détachement, disponibilité d’office ou sur demande, changement d’affectation, mutation d’office ou sur demande, transfert des personnels (reprise en régie, externalisation),
• Maladies et accidents de service : congé de maladie ordinaire, accidents de service et maladies professionnelles, congé de longue maladie ou de longue durée, disponibilité d’office pour raison de santé, reclassement,
• Statuts particuliers : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, enseignants-chercheurs, sapeurs-pompiers, magistrats, militaires, etc…,
• Incidents de carrière et cessation de fonctions :
• refus de titularisation,
• harcèlement moral ou sexuel et discriminations : compte tenu de son expérience et du grand nombre de dossiers traités, le cabinet d’avocats a développé une forte expertise dans ce domaine,
• licenciement,
• sanctions disciplinaires : le cabinet vous assiste au stade de l’instruction devant le Conseil de discipline ou la Commission consultative paritaire ou devant le Conseil supérieur des différentes fonctions publiques,
• rupture conventionnelle,
• non-renouvellement de contrat,
• protection fonctionnelle,
• mise à la retraite (cumul, départ anticipé, limite d’âge, validation de services).