Avocat en droit rural à Clermont-Ferrand

Avocat en droit rural à Clermont-Ferrand, dans le Puy-de-Dôme et toute l’ancienne région Auvergne, l’activité du cabinet couvre notamment les matières qui suivent.

N’hésitez pas à demander toutes informations complémentaires sur la particularité de votre dossier car le champ d’intervention en droit rural est vaste et se renouvelle tous les jours.

Avocat Droit rural et entreprises agricoles Clermont-Ferrand

• Assistance dans les opérations de cessions d’exploitations ou de propriétés,
• Constitution et restructuration juridique des sociétés agricoles,
• Difficultés des entreprises agricoles,
• Problématiques sociétaires agricoles,
• Transmissions patrimoniales,
• Conseil et Contentieux avec les SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural).

Avocat baux ruraux Clermont-Ferrand

• Congés et résiliations,
• Rédaction et analyse des baux à ferme et à métayage,
• Cession et apport de bail à ferme,
• Indemnités au preneur sortant,
• Difficultés d’exécution,
• Droit de préemption du fermier,
• Révision et mise en conformité du loyer,
• Indemnités pour dégradations.

Le cabinet d’avocats assiste et représente les parties, en demande et en défense, devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et devant la Cour d’Appel.

Il propose des services juridiques complets pour les propriétaires fonciers et les agriculteurs dans toutes les questions liées au droit rural.

L’équipe d’avocats est composée de professionnels compétents qui comprennent les enjeux uniques de ces domaines et sont prêts à vous représenter avec succès.

Nous sommes engagés à fournir des conseils juridiques clairs et des solutions efficaces pour résoudre les problèmes de nos clients.