Avocat en droits des assurés sociaux à Clermont-Ferrand
Avocat droit de la sécurité sociale Clermont-Ferrand
Le droit de la sécurité sociale peut être défini comme l’ensemble des règles protectrices des personnes physiques contre les risques suivants : accidents du travail, maladies professionnelles ou non, invalidité, maternité, décès, chômage, etc…
Avocat en droit de la sécurité sociale à Clermont-Ferrand, Maître Guillaume BEAUGY accompagne ses clients en matière de conseil mais également en matière judicaire, devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d’appel de Riom et, notamment, devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Il assiste et représente également ses clients dans toute la France.
Les comportements managériaux inadaptés, malheureusement de plus en plus fréquents et constitutifs de harcèlement moral, peuvent conduire à des accidents du travail ou des maladies professionnelles d’un type nouveau (syndrôme anxio-dépressif, burn-out) dont la reconnaissance nécessite une expertise spécifique.
Avocat accident
du travail Clermont-Ferrand
Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui est survenu pendant votre activité professionnelle.
Dès lors qu’un évènement survient, pendant ou à l’occasion du travail, le lien avec l’activité professionnelle est présumé.
Toutefois, cette présomption d’imputabilité peut être renversée s’il est démontré que la cause directe de l’évènement est étrangère au travail.
Le rôle de l’avocat est notamment le suivant : démarches en lien avec la reconnaissance de l’accident par la CPAM (déclaration, réserves motivées, recours devant la Commission de Recours Amiable, recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire), contestation du taux d’incapacité attribué par la CPAM à la suite de l’accident du travail (majoration de rente par la CPAM, procédure devant le Tribunal Judiciaire).
Avocat maladie professionnelle Clermont-Ferrand
Selon le Code de la sécurité sociale : « Est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime ».
Toutefois, si une ou plusieurs conditions inscrites dans le tableau ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible si cette dernière est causée directement pas votre travail habituel.
Le cabinet d’avocats de Maître Guillaume BEAUGY est susceptible de traiter des risques suivants : amiante, exposition aux pesticides, gestes répétitifs, syndrome anxio-dépressif, burn-out, etc…
Avocat contentieux technique de la sécurité sociale à Clermont-Ferrand
Maître Guillaume BEAUGY défend également les salariés dans le cadre du contentieux technique de la sécurité sociale :
- allocations adultes handicapés,
- contestation de taux d’incapacité,
- classement en invalidité,
- refus de versement de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE),
- refus de versement des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS), etc…
Avocat faute inexcusable
Clermont-Ferrand
Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le salarié a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis l’intéressé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
En tant qu’avocat en droit de la faute inexcusable à Clermont-Ferrand, Maître Guillaume BEAUGY assiste et représente les salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles à tous les stades de la procédure de reconnaissance de cette faute :
- phase de conciliation devant la caisse,
- devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire en cas d’échec de la conciliation.
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur permet à la victime d’obtenir une majoration de sa rente et une indemnisation complémentaire au titre de divers préjudices subis et non réparés par la majoration (préjudice esthétique, d’agrément, souffrances physiques et morales, perte ou diminution de ses possibilités de promotion professionnelle).
Avocat accident
du travail Clermont-Ferrand
Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui est survenu pendant votre activité professionnelle.
Dès lors qu’un évènement survient, pendant ou à l’occasion du travail, le lien avec l’activité professionnelle est présumé.
Toutefois, cette présomption d’imputabilité peut être renversée s’il est démontré que la cause directe de l’évènement est étrangère au travail.
Le rôle de l’avocat est notamment le suivant : démarches en lien avec la reconnaissance de l’accident par la CPAM (déclaration, réserves motivées, recours devant la Commission de Recours Amiable, recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire), contestation du taux d’incapacité attribué par la CPAM à la suite de l’accident du travail (majoration de rente par la CPAM, procédure devant le Tribunal Judiciaire).