Avocat en droit du travail : défense des salariés et défense des cadres à Clermont-Ferrand
Relations
individuelles
Avocat en droit du travail, le cabinet vous accompagne dans les relations avec votre employeur devant les Conseils de Prud’hommes de Clermont-ferrand et Riom mais également dans toute la France, en amont, au cours de l’exécution du contrat de travail ou après sa rupture.
Le cabinet d’avocats de Maître Guillaume BEAUGY privilégiera toujours une issue amiable, si elle est possible, comme par exemple une lettre de mise en demeure, une rupture conventionnelle ou une transaction, qu’il vous aidera à négocier au mieux de vos intérêts.
À défaut, il saisira le Conseil de Prud’hommes et vous assistera tout au long de la procédure.
Contactez-nous pour découvrir notre accompagnement en fonction de votre situation.
Avocat cadres dirigeants
en droit du travail
à Clermont-Ferrand
Bien que soumis à des règles dérogatoires en matière de temps de travail, de rémunération ou encore de responsabilités, le cadre dirigeant demeure un salarié soumis au droit du travail.
Compte tenu des enjeux financiers, le recours à un avocat est indispensable, que le cadre dirigeant souhaite rester dans l’entreprise (ex. : renégociation de son contrat de travail) ou la quitter :
- Négociation d’une rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, transaction…,
- Audit social et définition d’une stratégie par l’analyse du contrat de travail, de son exécution, voire de sa rupture.
Optimisation fiscale et sociale :
- Parmi les sommes que percevra le cadre dirigeant dans le cadre de la négociation, certaines peuvent en effet être soumises à impôt sur le revenu.
- Le régime des cotisations sociales sera également différent selon la nature des sommes versées. L’avocat en droit du travail a donc un rôle de conseil primordial en optimisation sociale.
- Il pourra par exemple tenter d’inclure dans la négociation la date de départ effectif de l’entreprise, la carence d’indemnisation chômage, la question des droits à retraite, etc…
Aussi, le rôle de notre cabinet d’avocats en droit du travail à Clermont-Ferrand sera d’exclure le maximum de sommes de l’impôt et des cotisations sociales.
Avocat cadres en droit du travail à Clermont-Ferrand
Compte tenu des enjeux, le recours à un avocat en droit du travail est indispensable, que le cadre souhaite rester dans l’entreprise ou la quitter. Les principaux domaines d’expertises du cabinet sont les suivants :
- Dégradation de la relation contractuelle : « Burn-out », harcèlement moral et/ou sexuel, et notamment « harcèlement moral démissionnaire », discriminations, par exemple lors d’un retour d’arrêt maladie ou de congé maternité.
- Durée du travail : analyse du forfait en jours et de son éventuelle nullité.
- Transition vers l’entrepreneuriat : choix de la structure juridique, optimisation sociale et fiscale.
- Procédures contentieuses devant les Conseils de Prud’hommes de Clermont-Ferrand et Riom mais également dans toute la France ainsi que devant les Cours d’appel.
- Détachement / expatriation : Négociation du « package de mission », rupture anticipée, problématiques de rapatriement.
- Rupture amiable ou conflictuelle du contrat de travail : Rupture conventionnelle, licenciement suivi ou non d’une transaction, prise d’acte de rupture et demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.
- Évolution de carrière : Au sein de la même entreprise ou auprès d’un nouvel employeur, négociation des termes du nouveau contrat de travail, prise en compte d’un mandat social, accès au capital, négociation d’une augmentation de salaire, etc…
Conseil et défense
des salariés
à Clermont-Ferrand
Vous êtes ouvriers, employés, techniciens ou agents de maîtrise. Le Cabinet d’Avocats de Maître Guillaume BEAUGY, avocat à Clermont-Ferrand en droit du travail, vous conseille et vous défend dans les domaines suivants :
- Analyse du contrat de travail et de ses clauses : salaire fixe et/ou variable, durée et horaires de travail, heures supplémentaires, lieu de travail, clause de non-concurrence, congés payés, modification unilatérale du contrat de travail, non-respect de la convention collective, etc…
- Procédures de sanctions disciplinaires : contestation d’un avertissement ou d’une mise à pied disciplinaire.
- Rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, résiliation judicaire du contrat de travail, transaction, etc…
- Gestion des contentieux du travail ;
- Procédures de licenciement pour motif économique, disciplinaire, pour inaptitude, pour insuffisance professionnelle ou de résultats, etc…
- Harcèlement moral ou sexuel, conditions de travail dégradées, exécution déloyale du contrat de travail, « burn-out » et « bore-out » : compte tenu de son expérience et du grand nombre de dossiers traités, le cabinet d’avocats a développé une forte expertise dans ce domaine ;
- Discriminations.
Avocat des VRP et avocat des agents commerciaux à Clermont-Ferrand
Ayant développé une expertise dans ces domaines, Maître Guillaume BEAUGY conseille et assiste ses clients :
- statuts de VRP et d’agent commercial et leurs particularités,
- questions de qualifications et de requalifications de contrats (ex : qualification en contrat d’agent commercial, requalification en contrat de travail, etc…),
- rédaction des contrats et conseils relatifs à ces derniers,
- conseil en matière de cession de cartes et recherche de partenaires,
- conseil sur les statuts voisins (mandat d’intérêt commun, apporteur d’affaires, courtier, représentant de commerce),
- assistance et représentation devant les tribunaux, notamment le Conseil de Prud’hommes et le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand ainsi que la Cour d’appel de Riom, mais également dans toute la France,
- conseil en matière de rupture (prise d’acte, faute grave du VRP ou de l’agent commercial),
- négociation de l’indemnité de clientèle du VRP, de l’indemnité d’éviction de l’agent commercial, etc…
Droit pénal
du travail
Le Cabinet d’avocats de Maître Guillaume BEAUGY dispose d’une grande expérience en droit pénal du travail (harcèlement moral ou sexuel, prêt de main d’œuvre, travail dissimulé, homicides et blessures involontaires, etc…).
Grâce à une étude approfondie de dossiers complexes, le cabinet d’avocats en droit du travail à Clermont-Ferrand apporte à ses clients un accompagnement et un conseil personnalisés à chaque étape de la procédure, de la première phase d’enquête par l’inspection du travail, la police ou la gendarmerie jusqu’à l’assistance devant le juge d’instruction ou les juridictions de jugement (Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand ou Cour d’appel de Riom, mais également dans toute la France).
Relations
collectives de travail
à Clermont-Ferrand
Avocat en droit du travail à Clermont-ferrand, Maître Guillaume BEAUGY conseille les représentants du personnel, accompagne les CSE et les organisations syndicales.
Son expertise et son expérience lui permettent de proposer une analyse juridique et une stratégie détaillées à ses clients :
- restructurations, redressements ou liquidations judiciaires, accidents du travail, grèves, droit d’alerte (en matière économique ou en cas de harcèlement moral ou sexuel),
- notes et documents remis par la direction de l’entreprise dans le cadre des consultations obligatoires ou ponctuelles du CSE,
- sécurité et santé dans l’entreprise, risques psycho-sociaux,
- audit sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail, sur la conformité de la politique du CSE en matière de fonctionnement ou d’activités sociales et culturelles,
- préparation des expertises,
- rédaction de projets d’actes ou de documents (ex : règlement intérieur du CSE).
- aide à la négociation de conventions ou accords collectifs : organisation et durée du travail, accords de PSE, de rupture conventionnelle collective, de télétravail, etc…
Le cabinet d’avocats en droit du travail à Clermont-Ferrand est très réactif et offre des réponses juridiques sûres et claires, soit par téléphone, soit en rendez-vous et par le biais de consultations juridiques écrites très documentées.
Il travaille en partenariat avec d’autres intervenants (experts-comptables, inspection du travail, etc…).
Sa mission consiste à aider les organisations syndicales et les représentants du personnel à négocier avec la direction de l’entreprise et, en cas d’échec de la négociation, à s’y opposer.
Il conseille le cas échéant à ses clients de saisir la juridiction compétente : Tribunal Judiciaire, Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand ou Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
En cas de nécessité, le cabinet d’avocats plaide dans toute la France.
Avocat des fonctionnaires à Clermont-Ferrand
Avocat en droit de la fonction publique, Maître Guillaume BEAUGY défend les fonctionnaires et agents publics contre les administrations qui les emploient.
Il assiste ses clients devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand et la Cour administrative d’appel de Lyon, mais également partout en France, lorsque cela est nécessaire.
Il conseille ses clients, notamment dans les domaines suivants :
- Accès à la fonction publique : concours, stages, nomination, contrat (à durée déterminée ou indéterminée),
- Rémunération : traitement, primes et indemnités,
- Gestion de carrière : avancement, promotion, notation, grade, mise à disposition, détachement, disponibilité d’office ou sur demande, changement d’affectation, mutation d’office ou sur demande, transfert des personnels (reprise en régie, externalisation),
- Maladies et accidents de service : congé de maladie ordinaire, accidents de service et maladies professionnelles, congé de longue maladie ou de longue durée, disponibilité d’office pour raison de santé, reclassement,
- Statuts particuliers : praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, enseignants-chercheurs, sapeurs-pompiers, magistrats, militaires, etc…,
- Incidents de carrière et cessation de fonctions :
- refus de titularisation,
- harcèlement moral ou sexuel et discriminations : compte tenu de son expérience et du grand nombre de dossiers traités, le cabinet d’avocats a développé une forte expertise dans ce domaine,
- licenciement,
- sanctions disciplinaires : le cabinet vous assiste au stade de l’instruction devant le Conseil de discipline ou la Commission consultative paritaire ou devant le Conseil supérieur des différentes fonctions publiques,
- rupture conventionnelle,
- non-renouvellement de contrat,
- protection fonctionnelle,
- mise à la retraite (cumul, départ anticipé, limite d’âge, validation de services).
